Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Aôlives

Micro-entreprise exploitée par Jonathan SILFILLE

SIRET : 98171339900021

Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

E-mail : ecomprojs209@gmail.com

Téléphone : 07 56 89 35 29

Site internet : https://aolives.com

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques commercialisés sur le site.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Aôlives.

Elles s’adressent :

• aux consommateurs ;

• aux clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Aôlives se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Aôlives pourra alors :

• annuler la commande ;

• proposer un produit équivalent ;

• procéder au remboursement intégral des sommes versées.

Aucune précommande n’est proposée sur le site.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.

Aôlives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus prévu sur le site.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;

• réception de l’e-mail de confirmation.

Aôlives se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

• de suspicion de fraude ;

• d’informations inexactes ou incomplètes ;

• de litige antérieur avec le client ;

• d’erreur manifeste sur le prix affiché ;

• d’indisponibilité du produit.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ÂGE

La passation d’une commande est réservée aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans disposant de la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :

• Carte bancaire ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• Klarna ;

• Alma.

Selon les options disponibles lors de la commande, un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

ARTICLE 9 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Lorsque le paiement fractionné est proposé via un organisme tiers tel que Klarna ou Alma, l’acceptation ou le refus du financement relève exclusivement de cet organisme.

Aôlives n’intervient pas dans la décision d’octroi du financement et ne saurait être tenue responsable d’un refus, d’une suspension ou d’une annulation du financement par le prestataire concerné.

Le client demeure soumis aux conditions contractuelles du partenaire de paiement choisi.

ARTICLE 10 – FACTURATION

Une facture électronique est adressée au client par e-mail après validation de la commande.

Aucune facture papier n’est systématiquement fournie.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.

Les produits sont expédiés depuis la Chine.

La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients consommateurs uniquement :

Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif.

La demande doit être adressée à :

ecomprojs209@gmail.com

ARTICLE 13 – RETOURS DANS LE CADRE DE LA RÉTRACTATION

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Aôlives.

Le client recevra les instructions de retour après prise de contact avec le service client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou de toute preuve d’expédition du retour.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du client.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Les consommateurs bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 16 – ABSENCE DE GARANTIE COMMERCIALE

Aôlives n’accorde aucune garantie commerciale supplémentaire au-delà des garanties légales obligatoires.

ARTICLE 17 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive d’Aôlives jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

Aôlives ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité d’Aôlives est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion d’Aôlives à un dispositif de médiation conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 24 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Clients consommateurs :

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Clients professionnels :

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 25 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.